Faute et préjudice subi par le conjoint

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Des juges prononcent le divorce d’un couple aux torts exclusifs du mari. Celui-ci conteste alors le montant des dommages-intérêts qu’il doit verser à son ex-femme. A l’appui de sa démarche, il soutient que son ex-épouse n’a pas subi de préjudice d’une particulière gravité du fait de la dissolution du mariage. En vain. Après avoir relevé que la vie commune du couple avait duré vingt-quatre ans et que l’épouse souffrait, plusieurs années après le départ de l’époux du domicile conjugal, d’un syndrome anxiodépressif réactionnel, c’est à bon droit, selon la Cour de cassation, que les juges ont caractérisé les conséquences d’une particulière gravité que l’épouse avait subies du fait de la dissolution du mariage.

> La décision de justice