Calcul d’une prestation compensatoire

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La prestation compensatoire a pour objet de compenser la baisse de niveau de vie consécutive à un divorce. Elle doit être fixée selon les besoins de l’époux à qui elle est versée et les ressources de l’autre, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de son évolution dans un avenir prévisible. Dès lors, les charges liées à l'entretien et à l'éducation des enfants issus d’une nouvelle union et exposées par l'époux débiteur doivent venir en déduction des ressources de celui-ci, sans qu’il ne puisse lui être opposé l’argument selon lequel il s’agit d’un libre de choix de sa part. 

> La décision de justice