GPA, adoption et autorité parentale

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Un couple d’hommes recourt à une mère porteuse en Inde qui, après avoir donné naissance à des jumeaux, renonce immédiatement à ses droits parentaux. Sept ans plus tard, le père biologique sollicite le retrait de l’autorité parentale de la mère porteuse. Il argue de son absence dans la vie des enfants et, par voie de conséquence, d’un défaut de soins. Il invoque aussi l’existence d’une mise en danger de la sécurité et de la santé des enfants en interdisant leur adoption par son conjoint et la constitution d’une vraie famille. En vain. Le défaut de soins ne peut justifier le retrait de l’autorité parentale que s’il met en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant (article 378-1 du Code civil). Or, force est de constater dans cette affaire que les enfants sont équilibrés, heureux et parfaitement pris en charge, que l’absence de la mère n’est pas source de danger pour eux et que le demandeur n’établit pas en quoi l’intérêt supérieur de l’enfant commande, dans ces conditions, le retrait de l’autorité parentale.

> La décision de justice