Avec le développement de l’activité économique à PONTAULT-COMBAULT et ses alentours, une demande est née de nos clients et acteurs locaux en droit de l’entreprise.
C’est pourquoi Maître Frédéric BONY a développé un pôle en droit de l’entreprise au sein de l’Office 106 REPUBLIQUE et a ainsi obtenu au nom de l’Office, le Label « Notaire conseils aux entreprises ».
Son champ d’intervention se distingue en 3 points :
Le droit des sociétés allant de la création de la société par la rédaction de statuts, à sa transmission ou sa modification. Des partenariats privilégiés avec des experts du chiffre et de la fiscalité ont été noués pour un accompagnement complet.
La cession des fonds de commerce, dont la technicité nécessite accompagnement personnalisé et expertise.
Les baux commerciaux et professionnels. Les vertus de l’acte authentique en la matière de procédure d’exécution ne sont plus à démontrer et la rédaction approximative d’un bail peut avoir des conséquences néfastes pour l’activité. L’intervention d’un professionnel du droit cherchant un consensus entre les parties et dont l’authenticité garantit une sécurité juridique sont des atouts indéniables pour une entreprise.