Responsabilité du curateur ?

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Une femme, sous curatelle renforcée, rédige une lettre dans laquelle elle désigne son neveu comme nouveau bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie. Après son décès, les héritiers contestent la validité de la lettre. En réponse, le neveu rappelle que le document a été rédigé en présence de la curatrice et qu’il lui a été remis immédiatement. Il reproche dès lors à la curatrice de ne pas avoir entrepris les démarches nécessaires pour donner force juridique au document. En vain. Force est de constater que le neveu ne rapporte pas la preuve que la défunte avait sollicité sa curatrice en vue de se faire assister dans la modification de la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie. En cela, la curatrice n’a commis aucune faute en transmettant au juge la lettre pour simple information.

> La décision de justice