3 millions d’€ de prestation compensatoire

Thumbnail [16x6]

A l’occasion de son divorce, un homme est condamné au paiement d’une prestation compensatoire de 3 millions d’euros. Il conteste. En vain. Force est en effet de constater que le mariage entre les époux a duré 26 ans, que l’épouse n'a jamais travaillé durant cette union permettant ainsi à l'époux de poursuivre sa carrière sans obstacle, qu’aucun élément ne permet de prouver que la pérennisation de cette situation après la majorité des enfants était due à une volonté de l'épouse de rester inactive, que cette dernière ne dispose d'aucun droit à la retraite et n’est propriétaire d'aucun bien propre, contrairement à son mari qui, malgré sa tentative de dissimuler son patrimoine, jouit de plusieurs millions d'euros d'actifs. Il en résulte une très forte disparité dans les conditions de vie des époux au détriment de l'épouse, cette dernière se trouvant dans un état de besoin. Cour d'appel de Montpellier, 2ème chambre de la famille, 9 septembre 2021