À partir du 1er janvier 2023, une expérimentation de prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride démarrera dans les zones à faibles émissions mobilité.
Ce prêt à taux zéro concernera les Français qui habitent ou travaillent dans une zone bien précise : les agglomérations qui subissent régulièrement un pic de pollution et qui doivent mettre en place une zone à faibles émissions (ZFE) avant 2023.
Les intercommunalités directement limitrophes de ces ZFE sont également concernées, indique le décret. Du fait de cette contrainte de date, seule une dizaine d’agglomérations pourra participer à cette expérimentation. Cela concernera les métropoles de Lyon, Paris, Grenoble, Toulouse, Saint-Étienne, Aix-Marseille, Nice, Toulon, Montpellier, Strasbourg, Reims et Rouen. Dans ces villes, dont les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées de manière régulière, un calendrier d’interdictions de circulation sera à suivre au 1er janvier 2023.
Le décret prévoit également d’autres critères restrictifs en dehors de ce critère géographique. Les limites drastiques de revenus vont en effet restreindre la portée de ce dispositif. Ainsi, seules les personnes physiques dont le foyer dispose d’un revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 000 € sont éligibles. Du côté des professionnels, ce sont les microentreprises qui sont concernées.
Plafonné à 30 000 euros, ce prêt à taux zéro sera accordé pour une voiture particulière ou une camionnette de moins de 2,6 tonnes avec des rejets de dioxyde de carbone CO2 inférieurs à 50 g/km. Ce qui correspond aux véhicules 100 % électriques ou hybrides rechargeables. Par ailleurs, le prix d’achat devra être inférieur à 45 000 € pour une voiture et 60 000 € pour un utilitaire. Le remboursement du prêt doit être effectué en 7 ans maximum. Le recours au prêt à taux zéro peut également concerner une formule de location (en Location avec Option d’Achat ou Location Longue Durée) dans la limite de 10 000 €, remboursable sur deux ans.
Dans le cadre de ce dispositif, « le prêt à taux zéro a été accordé en contrepartie d’une réduction d’impôt consentie par l’État à l’établissement de crédit ». Pour aider les ménages dans la transition énergétique, le gouvernement a en effet mis en place plusieurs aides en plus de ce prêt à taux zéro (PTZ) expérimenté à partir de 2023. Prime à la conversion ou bonus écologique, ces dispositifs peuvent être tout à fait complétés par un crédit à la consommation.
Pour une voiture de 45 000 € maximum, ou 60 000 € pour une camionnette, le prêt peut atteindre 30 000 €, remboursable en 7 ans. Ce prêt sans intérêt est ouvert aux personnes dont le revenu fiscal ne dépasse pas 14 000 € par an, ou aux micro-entreprises, selon un décret publié au Journal officiel du 24 avril 2022.