Actualités
SCPI : Quelles performances au 3ème trimestre ?
29/11/2022 Bourse/Finance - Particuliers
L’ASPIM et l’IEIF publient les statistiques de performances et d’investissements des fonds immobiliers non cotés au troisième trimestre 2022.
Contestation de paternité et intérêt de l’enfant
28/11/2022 Famille
Après avoir divorcé, une femme, mère d’une petite fille, assigne devant les tribunaux son ex-mari en contestation de paternité.
Quitter le domicile conjugal est une faute !
28/11/2022 Divorce et séparation
Des juges prononcent le divorce d’un couple aux torts exclusifs de l’épouse.
Faut-il encadrer les diagnostiqueurs immobiliers ?
22/11/2022 Immobilier - Professionnels
Pour garantir la compétence des diagnostiqueurs et rassurer les consommateurs, une carte professionnelle sera instaurée pour exercer.
Immobilier neuf : un marché en chute libre
22/11/2022 Immobilier - Professionnels
L’achat de biens neufs par les particuliers, dernier segment a avoir résisté à la crise du secteur, s’est finalement contracté de 19,7% au troisième trimestre 2022.
Immobilier : la décrue est-elle inéluctable ?
22/11/2022 Immobilier - Professionnels
Dans leur dernière note de conjoncture, les notaires notent une décrue des volumes de transactions. Elle est due, notamment, au contexte qui entoure les taux immobiliers.
Pas de tutelle si la mesure n’est pas nécessaire
21/11/2022 Famille
A la demande de son petit-fils, une femme, déjà sous curatelle, est placée sous tutelle.
Le bon de visite n’engage pas l’acquéreur
21/11/2022 Immobilier
Souhaitant vendre son appartement, un particulier contacte un agent immobilier et lui confie un mandat de vente sans exclusivité.
Pension alimentaire et prestation compensatoire
21/11/2022 Divorce et séparation
Des juges prononcent le divorce d’un couple et condamnent l’époux à verser à son ex-femme une prestation compensatoire. Ils en limitent toutefois le montant à la somme de 15 000 €.
Usufruitier ou nu-propriétaire, qui paye ?
14/11/2022 Immobilier
Par acte notarié, un homme fait donation, en usufruit, à son épouse, d’une maison qu'il avait acquise avant son mariage.