Actualités

Immobilier européen : le calme avant la tempête ?

Immobilier - Professionnels

Si Les segments de l'immobilier résidentiel et industriel résistent, le segment des bureaux et les promoteurs sont sous pression.

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Garantie décennale et préjudice économique

Immobilier

Les propriétaires d’une maison confient des travaux de gros œuvre et de toiture à une entreprise qui finit par abandonner le chantier.

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Concubins : pas d’attribution préférentielle !

Divorce et séparation

Après avoir acheté une maison en commun, deux concubins se séparent.

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Une femme transgenre déclarée mère

Famille

Un couple hétérosexuel marié a 2 enfants.

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Immobilier : Quelle tendance en Europe ?

Immobilier - Professionnels

Si la France et la Belgique s’inscrivent toujours dans une dynamique haussière, le prix du m² a commencé à décroître en Allemagne depuis trois mois.

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Rente viagère : la clause résolutoire de plein droit doit être non équivoque

Immobilier - Professionnels

La clause qui a pour seul objet de permettre au crédirentier de demander en justice le prononcé de la résolution n’est pas une clause résolutoire de plein droit.

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Prestation compensatoire : conditions d’octroi

Divorce et séparation

Une épouse se voit refuser une prestation compensatoire au motif qu’elle a bénéficié de la jouissance gratuite du domicile conjugal pendant toute la durée de la procédure de divorce, soit pendant près de 7 ans.

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Un syndicat n'est pas un consommateur

Pénal

Une société, qui avait réalisé des travaux dans un immeuble en copropriété, saisit la justice quatre ans plus tard pour obtenir le règlement de ses factures restées impayées.

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Pas de trait d’union dans un nom double

Famille

Lorsque les parents font usage de la faculté, ouverte par l’article 311-21 du Code civil, que leur enfant prenne leurs deux noms, le législateur a prescrit qu’il soit alors procédé à l’accolement de ceux-ci, sans mentionner la possibilité d’introduire entre les deux noms des signes particuliers.

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L’indemnité d’occupation est bien due !

Divorce et séparation

Des juges prononcent le divorce d’un couple et fixent à une certaine somme le montant de l’indemnité d’occupation mensuelle que l’ex-épouse, restée dans le logement familial, doit verser.

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