10/01/2023 Immobilier - Particuliers
L'acquéreur d'un bien immobilier qui obtient un crédit inférieur au "montant maximum" prévu par la condition suspensive de la promesse de vente n'est plus tenu d'acheter.
10/01/2023 Immobilier - Particuliers
L'habitation est enclavée dès lors qu'elle n'est pas accessible en voiture, a jugé la Cour de cassation, ce qui permet de réclamer un droit de passage chez le voisin.
09/01/2023 Immobilier - Particuliers
Mauvaise nouvelle pour les propriétaires, la suppression de la taxe d'habitation devrait être compensé par la hausse de la taxe foncière.
09/01/2023 Immobilier - Particuliers
En ce début de mois, l'indicateur de la Centrale du financement met en avant une augmentation généralisée des taux obtenus par rapport au mois de décembre.
09/01/2023 Immobilier - Particuliers
Lors de l'achat d'un bâtiment neuf, l'acquéreur a droit, pour la capacité et le bon état du réseau informatique, à la garantie de bon fonctionnement du constructeur durant deux ans au moins.
03/01/2023 Bourse/Finance - Particuliers
Baisser la TVA est un moyen coûteux et inefficace pour donner du pouvoir d’achat aux ménages les plus modestes.
03/01/2023 Immobilier - Particuliers
Un « bouclier loyer » destiné à plafonner la hausse des loyers à 3,5 % maximum est mis en place pendant un an, jusqu'au 30 juin 2023.
03/01/2023 Fiscalité - Particuliers
La limite d’imputation des déficits fonciers sur le revenu global, actuellement fixée à 10 700 €, est temporairement relevée à 21 400 €.
03/01/2023 Fiscalité - Particuliers
La Poste va remplacer son timbre rouge pour les lettres urgentes distribuées le lendemain par une version dématérialisée.
03/01/2023 Fiscalité - Particuliers
À partir du 1er janvier 2023, une expérimentation de prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride démarrera dans les zones à faibles émissions mobilité.
1
2
3
4
5(current)
6
7
8
9
10
